Inscription dans l'annuaire public

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La Loi sur les télécommunications impose aux fournisseurs de services de télécommunications de recenser les numéros de leurs clients dans ce qui s'appelle un «annuaire public». Selon l'article 21 de la LTC, les données de cet annuaire public peuvent être acquises par des sociétés habilitées, afin qu'elles puissent les utiliser pour éditer des annuaires d'adresses.
Les fournisseurs de services de télécommunications peuvent également mandater un tiers, appelé «Data Agent», pour tenir l’annuaire public. Seuls le fournisseur de services de télécommunications et le Data Agent sont habilités à modifier les inscriptions contenues dans l'annuaire public, à la demande du client. Plus...